Conditions générales de vente

1.1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après «CG») s'appliquent à tous les contrats de vente, commandes et prestations conclus via le site web, par courriel ou sur la base d'une offre, entre la clientèle (B2C et B2B) et l'entreprise individuelle Artacoana_Ghorbani (exploitée sous la marque «Artacoana»).

1.2 Primauté des accords écrits Des conditions divergentes du client ne sont reconnues que si Artacoana les a expressément acceptées par écrit.

2.1 Caractère non contraignant de l'offre La présentation des produits sur le site web, dans des listes de prix ou des brochures ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande.

2.2 Conclusion pour les commandes passées dans la boutique en ligne Pour les commandes passées via la boutique en ligne, le contrat est conclu à la réception de la confirmation de commande électronique par le client.

2.3 Conclusion pour les commandes par courriel et sur offre Pour les commandes passées par courriel ou sur la base d'une offre individuelle, le contrat est conclu par l'acceptation écrite de l'offre par le client ou par la confirmation de commande écrite d'Artacoana.

3.1 Indication des prix et taxe sur la valeur ajoutée Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Artacoana n'est actuellement pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée; les prix ne comprennent donc pas de TVA et aucune TVA n'est facturée.

3.2 Validité mondiale des prix Les prix des produits sont identiques pour tous les clients dans le monde entier.

3.3 Frais d'expédition et de logistique Les frais d'expédition et de transport ne sont pas compris dans le prix de vente et sont facturés séparément à l'acheteur. Leur montant dépend de la quantité commandée, du poids, du mode d'expédition et du lieu de destination; il est indiqué avant la conclusion du contrat, respectivement dans l'offre. Pour les commandes importantes, Artacoana se réserve le droit d'organiser le transport de manière individuelle.

4.1 Zone de livraison et quantités minimales à l'exportation Les livraisons sont effectuées en Suisse et à l'international. Une expédition internationale est possible à partir d'une quantité commandée de 1 kilogramme au minimum.

4.2 Délais de livraison et disponibilité Les délais de livraison sont indiqués sans engagement, sauf si une date de livraison ferme a été expressément garantie par écrit. Si un article n'est pas disponible, le client en est informé sans délai.

5.1 Conditions de paiement pour les clients privés (B2C) Le paiement s'effectue d'avance (virement bancaire) ou par les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne. L'expédition a lieu après réception complète du paiement.

5.2 Conditions de paiement pour les clients commerciaux (B2B) L'achat sur facture est possible pour les entreprises établies et les clients commerciaux. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la facture, sans déduction.

5.3 Demeure et rappels • À l'expiration du délai de paiement de 30 jours, le client est automatiquement en demeure, sans autre rappel. • En cas de retard de paiement, Artacoana se réserve le droit d'envoyer un 1er rappel après l'expiration du délai de paiement. • Si le montant reste impayé, un 2e rappel est envoyé avec un dernier délai et la menace de poursuites. • À l'expiration infructueuse de ce délai supplémentaire, la poursuite est introduite auprès de l'office des poursuites compétent. Tous les émoluments, frais et intérêts moratoires qui en résultent sont à la charge du client.

5.4 Réserve de propriété La marchandise livrée reste la propriété d'Artacoana jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale.

6.1 Exclusion du droit de retour pour les denrées alimentaires Les produits proposés étant des denrées alimentaires, tout droit de retour après la conclusion du contrat de vente est en principe exclu. Sont réservés les cas dans lesquels il est établi que la marchandise n'a pas été livrée.

6.2 Annulation de petites commandes (moins de 1 kg) Les commandes d'une quantité inférieure à 1 kilogramme peuvent être annulées gratuitement à tout moment jusqu'à la remise de la marchandise à l'entreprise de transport ou de logistique.

6.3 Annulation de commandes importantes (à partir de 1 kg) • En cas d'annulation dans les 48 heures (2 jours civils) suivant la conclusion du contrat (week-end inclus), des frais d'annulation de 10 % de la valeur totale de la commande sont dus. • En cas d'annulation après l'expiration de ce délai de 48 heures, des frais d'annulation de 25 % de la valeur totale de la commande sont facturés.

7.1 Obligation de vérification et délai d'avis Le client est tenu de vérifier la marchandise livrée immédiatement après l'arrivée de la livraison. Les éventuels défauts, dommages ou erreurs de livraison doivent être signalés à Artacoana par écrit, par courriel (en joignant des photographies explicites de la réclamation et de l'emballage), au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l'arrivée de la livraison.

7.2 Défauts cachés Les défauts cachés qui n'étaient pas décelables lors d'une première vérification diligente doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte.

7.3 Acceptation en cas de non-respect du délai Si le client omet de signaler les défauts dans le délai imparti, la marchandise livrée est réputée acceptée et exempte de défauts.

7.4 Droits en cas de défauts (exécution ultérieure) En cas d'avis des défauts donné dans le délai et justifié, Artacoana procède, à son choix, au remplacement gratuit par une marchandise exempte de défauts ou accorde un avoir correspondant. Toute prétention allant au-delà, en particulier à la résiliation ou à la réduction du prix, est exclue.

8.1 Étendue de la responsabilité Artacoana ne répond que des dommages directs causés par un comportement intentionnel ou par une négligence grave. La responsabilité pour négligence légère, pour les dommages indirects et consécutifs (tels que le gain manqué ou l'interruption d'exploitation) ainsi que la responsabilité du fait des auxiliaires sont entièrement exclues dans les limites légalement admissibles.

9.1 Confidentialité et loi sur la protection des données Les données personnelles nécessaires au traitement de la relation commerciale sont traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données (LPD). Des précisions complémentaires figurent dans la déclaration de confidentialité publiée sur le site web.

10.1 Droit applicable La relation contractuelle entre le client et Artacoana est soumise exclusivement au droit suisse, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

10.2 For Pour tout litige découlant des présentes CG ou en relation avec celles-ci, ainsi qu'avec les contrats qui en découlent, le for exclusif est celui du tribunal ordinaire compétent au siège de l'entreprise individuelle Artacoana_Ghorbani à Spreitenbach (canton d'Argovie, Suisse).